Géosynthétiques
La certification est une procédure par laquelle un organisme certificateur de tierce partie donne une assurance écrite qu'un système d'organisation, un processus, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. Pour les géotextiles, cet organisme certificateur est l'ASQUAL (Association Qualité) , indépendant des entreprises et des pouvoirs publics. La certification est un acte volontaire, qui établit un acte de confiance dans la relation producteur/client.
La démarche volontaire de certification ASQUAL permet au producteur d'apporter la preuve objective qu'un produit dispose effectivement des caractéristiques définies dans le Référentiel Technique. Ainsi, cette certification garantit un niveau performances des produits constant dans le temps, ce qui est crucial dans la majorité des ouvrages employant des produits géosynthétiques et géotextiles. La quasi-totalité des produits géosynthétiques et géotextiles de Mecaroute est certifiée ASQUAL.
Les produits géosynthétiques proposés par Mecaroute sont également conformes aux normes applicables aux produits géosynthétiques, et bénéficient de la certification "CE" obligatoire sur le territoire Européen.
Cadre légal de l'ASQUAL
L'ASQUAL est un organisme certificateur sans but lucratif, accrédité par le COFRAC , pour la certification de produits industriels, et notamment les produits géotextiles et géosynthétiques. L'ASQUAL est habilité, au sens de la loi N° 94-442 du 3 juin 1994, à délivrer des certifications de qualité, répondant à des critères de qualité de fabrication des géotextiles. Elle participe à la certification des produits et services au sens des articles L433-3 et L433-4 du Code de la Consommation et de l'Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
Plus d'informations sur l'ASQUAL sont disponibles sur son site officiel .
Règles d'obtention du certificat ASQUAL
L'obtention d'un Certificat ASQUAL est liée à chaque produit. De ce fait, une entreprise ou une organisation ne peut obtenir de certification générale. Le démarche de certification étant volontaire et par produit, il convient pour le producteur de soumettre une demande de certification pour chaque produit qu'il souhaite voir certifié. Il est à noter que seuls les produits ayant reçu la Certification CE obligatoire dans l'Union Européenne peuvent être Certifiés ASQUAL. Pour délivrer un Certificat de Qualité, l'ASQUAL s'appuie sur :
- L'application d'un Référentiel Technique : ce document définit les caractéristiques que doit présenter un produit ainsi que les modalités de contrôle de conformité à ces caractéristiques,
- Un Comité Technique composé de 3 collèges : Producteurs, Utilisateurs, Laboratoires,
- Le Comité Technique examine les dossiers, les rapports d'audit et les résultats des essais de laboratoires,
- Il définit l'évolution du Référentiel Technique qu'il soumet pour approbation à l'ASQUAL,
- Un Agent de contrôle : Personne physique certifiée ICA ou COFRAC, en charge des prélèvements, vérifications, contrôles et visites de la production. Il remet sous forme anonyme un rapport d'audit au Comité Technique,
- Laboratoires : accrédités par le COFRAC, ils réalisent pour le compte de l'ASQUAL et à partir des prélèvements, les essais définis par le Référentiel Technique. Les résultats sont transmis sous forme anonyme au Comite Technique,
- Pour chaque produit : le producteur déclare des valeurs nominales pour chaque essai défini par le Référentiel Technique et correspondant à une fonction donnée.
Après instruction de la demande, le Comité Technique propose à l'organisme certificateur d'accorder ou de refuser le droit d'usage du Certificat de Qualité. Le certificat est accordé si :
- Les conditions du contrôle interne sont jugées satisfaisantes,
- Toutes les valeurs trouvées par les laboratoires sont en accord avec les valeurs nominales annoncées par le producteur, en prenant en compte les plages de variations.
De plus, des contrôles inopinés sont effectués sur le site de production durant la période de certification.
Mention de la Certification ASQUAL
Le producteur de produits géosynthétiques ayant reçu une certification ASQUAL pour l'un de ses produits a le droit d'en faire mention de manière explicite. Dans ce cas, pour qu'un producteur aie le droit d'indiquer que son produit est "Certifié ASQUAL", les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
Étiquette sur emballage :
Chaque emballage du produit/rouleau doit comporter une étiquette spécifique comprenant le Numéro du certificat ASQUAL ainsi que la Dénomination commerciale du produit.
Impression sur produit :
La Dénomination Commerciale du produit doit être imprimée sur toute sa longueur à intervalles de 5m, comme le requiert la Certification CE obligatoire.
Certificat de qualité :
La certification est matérialisée par un Certificat de Qualité délivré par l'ASQUAL, valable 3 ans. Le producteur peut demander le renouvellement pour une période supplémentaire de 3 ans. Le producteur doit être en mesure de communiquer son certificat de Qualité à son client pour le produit concerné.
Davantage d'informations concernant les règles de Certification des produits géotextiles et géosynthétiques sont disponibles sur la page ad-hoc du site officiel de l'ASQUAL .
