Géosynthétiques
Le marquage CE est la mise en application de la Directive 89/106 sur les Produits de la Construction (DPC) . Cette directive vise à harmoniser les réglementations relatives aux produits de construction afin de faciliter la libre circulation de ces marchandises dans le marché unique européen, tout en garantissant un haut niveau de sécurité des ouvrages auxquels ils sont destinés à être incorporés. Les lettres CE sont l'abréviation de Conformité Européenne.
Les géotextiles proposés par Mecaroute sont conformes aux normes applicables aux produits géosynthétiques, et bénéficient de plus pour la quasi-totalité d'entre-eux de la certification ASQUAL.
Qu'est-ce que le marquage CE ?
Le Marquage CE est une étape obligatoire pour les producteurs de produits géosynthétiques à destination du territoire Européen. Il permet d'assurer à chaque client une pleine conformité des produits sur les aspects relatifs à la sécurité, la protection des utilisateurs, et la santé publique. À ce titre, Mecaroute s'assure d'obtenir le marquage CE pour tous ses produits, afin de vous assurer une parfaite conformité avec les normes Européennes afférentes aux produits géosynthétiques.
Le marquage CE a été établi dans les buts de :
- Harmoniser les règlements nationaux pour les produits industriels et les produits de consommations dans les états membres de l'Union Européenne,
- Permettre aux produits ainsi marqués de circuler librement dans tout l'espace économique européen,
- Assurer la sécurité des utilisateurs vis à vis des produits dans leur usage fonctionnel,
- Fournir aux autorités publiques une procédure unique qui peut être contrôlée.
Certification Européenne des géotextiles
Dans le cas des Géosynthétiques, le Comité Européen de Normalisation a défini 10 normes d'applications pour lesquelles les produits utilisés doivent répondre aux critères du marquage CE :
- EN 13 249 : Routes
- EN 13 250 : Fondations et murs de soutènements
- EN 13 251 : Voies ferrées
- EN 13 252 : Systèmes de drainage
- EN 13 253 : Lutte contre l'érosion externe
- EN 13 254 : Réservoirs et barrages
- EN 13 255 : Canaux
- EN 13 256 : Tunnels et ouvrages souterrains
- EN 13 257 : Centre de stockage de déchets solides
- EN 13 265 : Centre de stockage de déchets liquides
Chacune de ces normes définit pour un type d'ouvrage donné les caractéristiques qu'il convient de spécifier ainsi que les méthodes d'essai appropriées…
Attention : ces normes ne sont pas des normes de dimensionnement; la responsabilité de déterminer les valeurs attendues incombe au concepteur.
Règles d'obtention de l'étiquette CE
L'étiquette comportant le sigle "CE" est apposée à l'issue d'une procédure d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles relatives à la réglementation concernée. Le producteur engage sa responsabilité quant à la conformité de ses produits à ces exigences. Il présente un plan de contrôle de la production en usine s'appliquant aux propriétés déclarées. La procédure d'obtention du marquage CE pour les produits géosynthétiques se compose des étapes suivantes :
- Visite de l'unité de production par un organisme tiers notifié,
- Après vérification du système de contrôle de sa production, l'organisme notifié établit une attestation de conformité au respect des règles du marquage CE,
- Le producteur établit alors une déclaration de conformité, comprenant :
- Nom et adresse du producteur
- Nom du ou des produits concernés
- Référence aux normes d'applications
- Numéro du certificat de contrôle du producteur
Étiquette de marquage 'CE'Marquage et étiquetage du produit
L'emballage de chaque produit doit comporter une étiquette spécifique comprenant :
- Sigle du marquage CE
- Numéro d'identification de l'organisme notifié
- Nom du produit
- Adresse du producteur
De même, l'impression sur le produit est obligatoire; le nom du produit doit être imprimé sur toute sa longueur à intervalles de 5 m.
Impression sur le produitDocument d'accompagnement
Le document d'accompagnement du produit relatif au marquage CE est rédigé par le producteur, et doit contenir :
- Sigle du marquage CE
- Numéro d'identification de l'organisme notifié
- Nom du produit
- Nom et adresse du producteur
- Deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le marquage a été apposé
- Numéro du certificat de contrôle de production en usine
- Numéro des normes européennes applicables
- Utilisations prévues
- Informations sur les caractéristiques réglementaires
- Déclaration relative à la durabilité
Document d'accompagnement de marquage CE
Limites du marquage "CE"
Le marquage CE n'est pas un label de qualité, et se réfère à une notion de sécurité plutôt qu'à la qualité des produits. Il indique de ce fait la conformité des produits géosynthétiques vis-à-vis des exigences essentielles de sécurité en vigueur dans l'Union Européenne. De ce fait :
- Le marquage CE ne garantit aucunement un niveau de performance minimal,
- Les valeurs annoncées sont de la seule responsabilité du producteur, il n'y a pas de contrôle par un organisme indépendant,
- Ce n'est ni un outil de prescription, ni d'aide à la prise de décision,
- Le marquage CE ne traite pas de la mise en œuvre des produits.
Mecaroute veille constamment à la conformité de ses produits, afin de s'assurer que chaque chantier bénéficie de produits normés répondant aux critères Européens. Si vous désirez obtenir davantage d'informations sur le marquage CE des produits géotexiles et géosynthétiques fournis par Mecaroute, n'hésitez pas à prendre contact avec notre division "Géosynthétiques".
Les fiches techniques disponibles sur chacune de nos pages produit vous fourniront davantage d'informations.
